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Retour à l'aperçuL'Europe publie une proposition controversée sur le 'Online Bahavioural Advertising'
La Commission européenne a formulé, le 25 janvier 2012, une proposition relative à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (General Data Protection Regulation) ». La proposition sera maintenant revue par l’Europe avant d'être traduite en une directive européenne. Ce processus prendra probablement quelques années...
Même s'il faudra également encore attendre avant qu’elle soit transposée en droit national, l’UBA et la WFA (World Federation of Advertisers, l’association mondiale dont fait partie l’UBA) estiment que cette évolution peut avoir un impact très négatif sur le paysage publicitaire en ligne :
- la réglementation proposée couvre désormais un champ plus vaste. Les cookies et les adresses IP sont, par exemple, classifiés de la même manière que les données à caractère personnel comme le nom et l’adresse e-mail d’une personne physique ;
- une autorisation plus explicite est requise, ce qui signifie que vous devrez systématiquement demander au consommateur l'autorisation de collecter ses données, même lorsque vous voulez envoyer un « cookie » sur son site (même pour vos sites propres). Un mécanisme d'opt-out ne sera plus suffisant ;
- l’autorisation des parents sera nécessaire lorsque vous demanderez des données relatives à des enfants (dans la version actuelle, un enfant est défini comme une personne de moins de 13 ans).
La WFA a diffusé un communiqué de presse concernant ce projet dans lequel elle fait part de ses inquiétudes par rapport à cette évolution. L’UBA appuie pleinement la WFA dans son approche et suit le projet de près. Il a été convenu avec la WFA de centraliser par son biais tous les contacts avec la Commission européenne. L’UBA tiendra, bien sûr, ses membres informés des évolutions importantes du dossier. Entre-temps, il importe que le secteur s’en tienne à l’autorégulation imposée par l’EASA, en 2011, pour le Online Behavioural Advertising (OBA).
- Vous trouverez ici la proposition intégrale de la Commission (attention… le document fait 118 pages !) : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/document/review2012/com_2012_11_en.pdf
- Vous trouverez ici le communiqué de presse de la WFA : http://www.wfanet.org/en/global-news/eu-regulators-threaten-the-fundamentals-of-the-internet-ecosystem
- Vous trouverez ici les règles d’autorégulation EASA pour l’OBA : http://www.easa-alliance.org/page.aspx/386
- Plus d'informations également dans le flash news à ce sujet de KOAN (www.koan.eu)
