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Retour à l'aperçuL’UBA et l’ACC lancent le nouveau Communication Agency Contract
Après avoir lancé successivement les contrats de Brand Activation & Direct Marketing (2004) et de Digital Marketing (2009), l’UBA et l’ACC ont souhaité apporter un regard nouveau au contrat de base (« The Contract – 2001 ») afin de clarifier, pour tout projet et discipline de communication, les principes de base de collaboration entre annonceurs et agences.
L’objectif poursuivi, autant par l’UBA que par l’ACC, est d’offrir à leurs membres respectifs un cadre de référence juridique clair, utilisable (réduit à 11 pages au lieu de 27), souple et en ligne avec les usages actuels du secteur.
Le Communication Agency Contract, rédigé en étroite collaboration avec le cabinet d’avocats KOAN, couvre les prérequis utiles à l’ensemble des partenaires concernés. Les autres contrats existants, considérés comme support complémentaire, couvrent en détails les aspects liés aux disciplines de brand activation, de direct marketing ou encore de marketing digital.
Outre les réflexions portant sur les considérations contractuelles générales (objet, territoire et durée du contrat), le fruit de cette collaboration met, entre autres, en exergue les obligations et engagements de chaque partie mais également d’autres sujets qui font régulièrement l’objet de discussions tels que les notions d’exclusivité, les conditions de paiement, les procédures d’approbation et d’évaluation mais aussi les règles de participation à des concours et les principes de confidentialité des informations. Le contrat se clôture par une série d’annexes qui permettent, le cas échéant, de préciser ou d’étayer certains points du contrat (objet du contrat, territoire visé, exclusivité, représentants et sous-traitants, droits d’usage, etc.). En ce qui concerne l’évaluation de la collaboration, les deux fédérations sortiront prochainement une grille d’évaluation moderne et dynamique, en ligne avec les préoccupations du secteur.
C’est également en accord avec l’objectif de départ que les partenaires font la lumière sur un certain nombre de points tels que la propriété matérielle, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, souvent contestés car peu ou pas discutés.
Ce contrat se veut également très flexible, permettant d’activer ou non les clauses choisies et négociées entre les différents partenaires ou de compléter les contrats internes déjà existants.
L’intégralité du Communication Agency Contract est disponible gratuitement et téléchargeable pour les membres des deux fédérations sur les sites respectifs : www.ubabelgium.be - www.accbelgium.be.
- Pour les membres de l'UBA: il faut être loggé sur le site et ensuite, vous pouvez télécharger le document ici.
- Pour toutes les questions sur votre login, consultez la fenêtre en haut de chaque page web sur ce site.
- Téléchargez le communiqué de presse (pdf)
