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Retour à l'aperçuLegal news: Google Adwords: quelle protection pour les marques et les noms commerciaux?
Depuis l’entrée en vigueur, ce 14 septembre, de la nouvelle politique commerciale de Google en matière de marques en Europe, tout mot clé correspondant à une marque peut désormais être acheté dans le cadre du service publicitaire Google AdWords. Afin d’augmenter le trafic vers leur site Internet, certaines sociétés achètent à Google, à titre de mot clé, des marques, dénominations sociales ou noms commerciaux appartenant à des tiers. L’objectif est bien entendu d’apparaître dans les liens commerciaux lorsque l’on effectue des recherches via ces mots clés. Avant le 14 septembre 2010, les titulaires des marques, victimes de telles pratiques, pouvaient déposer une plainte auprès de Google afin qu’il retire justice de l’Union européenne « Google France et Google » du 23 mars 2010. La Cour concède dans cet arrêt que Google ne fait pas lui-même usage des marques ainsi achetées et, qu’il ne peut par conséquent pas être condamné pour contrefaçon..
La Cour précise toutefois que l’annonceur qui achète de la sorte la marque d’un tiers ne bénéficie pas de la même exonération lorsque l'internaute moyen peut penser que les annonces vantent les produits ou services du titulaire de la marque. De surcroît, Google et les autres moteurs de recherche pourraient en principe être tenus responsables de cette pratique sur la base d’autres fondements juridiques telle que la concurrence déloyale.
On ne peut donc que recommander aux titulaires de marques d’adopter une stratégie proactive en constatant systématiquement et à tout le moins les atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle.
Source: KOAN News - www.koan.be - s'inscrire à la Newsletter KOAN
