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Retour à l'aperçuLes jeux et concours media en péril? Le projet de loi Devlies
« Le secteur des jeux de hasard et concours connaît actuellement une sérieuse remise en question. Le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude, Carl Devlies, entend contrôler l’ensemble du marché des jeux de hasard [1] : casino, poker, paris, ...., mais également les jeux de hasard en ligne ainsi que les jeux et concours « média », à savoir : les jeux qualifiés ou susceptibles d’être qualifiés de « jeux payants » diffusés à la radio, à la télévision, dans les journaux ou périodiques. Un nouveau projet de loi a été déposé en ce sens en mars dernier [2].
Le projet de loi veut ainsi réguler les jeux « media » via l’octroi préalable d’une licence (nouvelles licences « G1 » et « G2»). La licence G1 permettrait l’exploitation des jeux de hasard dans des programmes télévisés dits de « Call TV » - actuellement déjà très réglementés-, tandis que la licence G2 permettrait l’exploitation des jeux et concours sur les autres médias (radio, télévision, presse).
Ainsi, les chaînes de télévision, de radios, les médias de presse écrite et l’ensemble des annonceurs devraient-ils désormais requérir l’octroi d’une licence « G2 » auprès de la Commission des jeux de hasard pour l’exploitation de leurs jeux et concours payants ».
[1] On entend par "jeu de hasard" au sens de la Loi du 7 mai 1999: "tout jeu ou pari pour lequel un enjeu de nature quelconque est engagé, ayant pour conséquence soit la perte de l'enjeu par au moins un des joueurs ou des parieurs, soit le gain de quelque nature qu'il soit, au profit d'au moins un des joueurs, parieurs ou organisateurs du jeu ou du pari et pour lequel le hasard est un élément, même acdessoire, pour le déroulement du jeu, la détermination du vainqueur ou la fixation du gain".
[2] Le projet de loi a été approuvé le 27 mars 2009 par le Conseil des Ministres. Il a été xaminé en commission de la Justice de la Chambre (séance du 23 juin 2009). Le projet de loi a également été notifié à la Commission européenne pour examin, l'avis de la Commission étant attendu à parti du 26 juin 2009.
Vous pouvez télécharger l'entièreté de l'article publié dans KOAN news par Olivia Battard et Agnès Maqua - Media & Technologies - July 2009 via le lien suivant:
http://www.koan.be/_file/_upload/_spaw/News%20KOAN270709.pdf
