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Retour à l'aperçuLimitations de la publicité automobile: l'UBA réagit
Monsieur Jean Cornil (PS) a déposé deux propositions de loi qui ont été examinées, ce 24 juin 2009, par la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la société de la Chambre. Ces deux propositions de loi visent à nettement limiter la publicité pour les voitures.
La première proposition entend aller plus loin que la réglementation européenne en réservant 20 % (!) de la surface publicitaire à l’affichage d’informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2.
La seconde proposition de loi est une mesure draconienne visant à interdire la publicité pour toutes les voitures dont les émissions de CO2 dépassent la moyenne.
A l’occasion de l’audition au Parlement fédéral, l'UBA a clarifié son point de vue devant les membres de la Commission. Le texte intégral de l’intervention de Chris Van Roey peut être téléchargé ici (pdf).
