En juillet 2008, la FEBIAC et le Conseil de la Publicité ont publié une adaptation au code déontologique pour la publicité automobile. Ils souhaitent que, dorénavant, le matériel publicitaire pour les voitures mentionne une information claire et correcte sur la consommation en carburant et les émissions de CO2 des voitures.

Un article supplémentaire a été ajouté au code. Cet article décrit clairement de quelle façon ces informations doivent être mentionnées sur les imprimés, les affiches et les sites web.

Le code adapté tient compte de la diversité des formats et des médias des campagnes publicitaires. Le nouvel article décrit en détail les différents facteurs de mise en page, tels que la taille de la police, le caractère et l’orientation du texte. Cela doit assurer la bonne lisibilité de l’information relative à la consommation et aux émissions de CO2. L’article précise aussi clairement quelle information doit être mentionnée à quel moment.

Plaintes auprès du JEP quant à l’application du code déontologique

Le code déontologique en matière de publicité pour les véhicules automobiles a été adapté en juillet 2008. L’UBA en a informé ses membres concernés par courrier et par le biais du site web. Nous avons constaté que le nouveau code est bien suivi par les annonceurs. Un certain nombre de plaintes ont toutefois été déposées auprès du JEP et du SPF Economie, essentiellement concernant la taille des polices de caractères utilisées pour les mentions relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des véhicules.

Un examen plus approfondi indique qu’il s’agit souvent d’annonces de garagistes, publiées dans des journaux toutes-boîtes. Les annonces, pourtant mises à disposition de manière correcte par les importateurs, sont réduites par les garagistes ou les médias afin de les faire correspondre à l’espace acheté ou disponible. Il s’en suit que la taille des caractères utilisés pour les mentions obligatoires est modifiée et que ces mentions ne sont plus conformes au code de déontologie.

Nous recommandons avec insistance à tous les annonceurs du secteur automobile d’informer leurs garagistes-annonceurs de cette problématique et du respect systématique de ces mentions lors de la diffusion d’annonces automobiles et sur le site web.

Télécharger la version intégrale du code déontologique en matière de publicité pour les véhicules automobiles (pdf).

Juillet 2009: Limitations de la publicité automobile: l'UBA réagit

Monsieur Jean Cornil (PS) a déposé deux propositions de loi qui ont été examinées, ce 24 juin 2009, par la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la société de la Chambre. Ces deux propositions de loi visent à nettement limiter la publicité pour les voitures.

La première proposition entend aller plus loin que la réglementation européenne en réservant 20 % (!) de la surface publicitaire à l’affichage d’informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2.
La seconde proposition de loi est une mesure draconienne visant à interdire la publicité pour toutes les voitures dont les émissions de CO2 dépassent la moyenne.

A l’occasion de l’audition au Parlement fédéral, l'UBA a clarifié son point de vue devant les membres de la Commission. Le texte intégral de l’intervention de Chris Van Roey peut être téléchargé ici (pdf en néerlandais).
 

A nouveau des plaintes auprès du JEP quant à l’application du code déontologique

En 2009, le Jury a à nouveau reçu beaucoup de plaintes concernant le non-respect de la taille de caractères des mentions relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant. 

Ces plaintes portaient essentiellement sur des annonces dans des toutes-boîtes (Passe-Partout, Vlan, …).

Les problèmes portaient surtout sur les éléments suivants:

1. absence de mentions relatives aux émissions de CO2 et à la consommation carburant:
2. les données concernant les émissions de CO2 et la consommation de carburant sont mentionnées, mais pas dans la taille de caractères requise.
3. les données concernant les émissions de CO2 et la consommation de carburant sont bien mentionnées, mais seule la première lettre (majuscule) présente la taille de caractères exigée, alors que les lettres (minuscules) qui suivent ne répondent pas aux tailles de caractères exigées.

Le texte du Code à respecter est disponible sur le site du JEP www.jep.be (rubrique Codes/règles: Code en matière de publicité pour les véhicules automobiles ainsi que leurs composants et accessoires – art. 5).