Le 25 novembre 2009, le Parlement européen a approuvé l'amendement (2009/136) de la Directive sur la vie privée et les communications électroniques (2002/58). Le 1 juillet 2011, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de l’IBPT (article 129).

L’implémentation nationale de cette législation européenne est déterminante pour l’avenir de l'IBA (interest-based advertising) et l’usage des cookies sur Internet. Pour rappel, les cookies:

• sont essentiels pour permettre aux websites de reconnaître leurs utilisateurs et se souvenir de leurs préférences
• aident également à mieux comprendre ce que les utilisateurs font sur les pages web et comment ils interagissent avec les publicités 
• permettent aux websites d’améliorer leurs fonctionnalité et contenu

La Directive européenne laisse beaucoup d’espace d’interprétation. Il y a aussi des risques que la traduction en droit national introduise des mesures supplémentaires qui pourraient sérieusement entraver le développement futur de l’online. Dans le pire des cas, le législateur local pourrait décider d’appliquer la demande d’opt-in préalable pour les cookies. Nous n’en sommes heureusement pas aussi loin. La nouvelle Directive e-Privacy ne prévoit aucune obligation concernant l’introduction d’une procédure d’opt-in pour les cookies. Elle plaide en faveur d’un contrôle convivial par le consommateur et d’une autorégulation dans ce domaine. La WFA (World Federation of Advertisers) a suivi ce dossier de près et consulté fréquemment les décideurs européens.

Pour l’implémentation au niveau belge, l’UBA reprend le flambeau de la WFA. A cette fin, des discussions ont été entamées avec le Ministre compétent. Notre point de vue est clair :

• L’UBA souhaite réorienter le débat de manière positive et sortir de l’actuelle spirale négative dans lequel il se trouve. Nous utilisons des terminologies comme interest-based advertising (IBA) (au lieu de behavioral advertising (OBA) ou de online profiling), de contrôle par les consommateurs (au lieu de opt-in et opt-out), de possibilité de choix informé et de transparence (au lieu d’autorisation préalable et d’autorisation explicite).
• L’UBA est en faveur d’une implémentation conviviale et transparente de cette directive, qui vise à respecter le libre choix du consommateur. La solution peut être basée sur les paramètres de préférences du browser utilisé ou sur des solutions équivalentes qui peuvent éviter une expérience d’utilisation négative.
• L’UBA prône l’autorégulation et plaide pour un rôle actif du Conseil de la Publicité.
• L’UBA travaille en étroite collaboration avec la WFA et les autres associations professionnelles représentatives du secteur (Conseil de la Publicité, IAB, ABMD, etc.) afin d’aboutir à une position commune.

Plus d’informations à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec Chris Van Roey (chris@ubabelgium.be) ou consulter les documents suivants :

IBPT article 129 approuvé par le 1er juillet 2011 par le Conseil des Ministres (en pdf)
Checklist destinée aux annonceurs pour vérifier les pratiques digitales en matière de vie privée (en pdf)