Le Parlement européen approuve la directive AVMSD

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L'accent principal est mis sur une meilleure protection des enfants, de nouvelles règles en matière de publicité et qu’au moins 30% des contenus des programmes des chaînes de télévision et des plateformes de vidéo à la demande soient européens.

La directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD) a été adoptée en session plénière du Parlement européen le 2 octobre 2018 par 452 voix pour, 132 contre et 65 abstentions. La législation mise à jour s’appliquera aux diffuseurs, mais également aux plateformes de vidéo à la demande et de partage de vidéos en ligne, telles que Netflix, YouTube ou Facebook, ainsi qu’à la retransmission en direct sur les plateformes de partage de vidéos. 

La nouvelle législation inclut des règles strictes sur la publicité ou le placement de produit dans les programmes TV pour enfants ou les contenus disponibles sur les plateformes de vidéo à la demande. Des mesures devraient être mises en place pour réduire de façon efficace l’exposition des enfants à la publicité relative aux boissons et aliments dommageables pour la santé. Le placement de produit et le téléshopping seront interdits durant les programmes pour enfants, et les États membres pourront décider individuellement d’exclure des programmes pour enfants le parrainage.

Les négociateurs du PE ont également obtenu un mécanisme de protection des données personnelles pour les enfants, qui impose des mesures garantissant que les données collectées par les fournisseurs de médias audiovisuels ne seront pas exploitées pour un usage commercial, notamment pour le profilage ou la publicité ciblée sur le comportement.

Les nouvelles règles imposent un maximum de 20% de part de publicité pour la période de diffusion quotidienne allant de 6h00 à 18h00, en donnant au diffuseur la flexibilité pour ajuster ses plages de publicité. Pour la période du prime-time, entre 18h00 et minuit, la publicité ne pourra là aussi représenter que 20% maximum du temps d’antenne.

Le Parlement a aussi veillé à ce que des mesures garantissent l’intégrité du signal. Cela s’applique aux téléviseurs intelligents et signifie qu’un fournisseur de services de médias ne peut pas ajouter une fenêtre avec du contenu à l’écran au cours d’un programme sans avoir l’accord préalable du diffuseur.

Une fois le texte final publié, les États membres disposent de 21 mois pour transposer les règles en droit national.

Paid Media Public Affairs & Regulation