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Qu’est-ce que l’ePrivacy ?

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L’ePrivacy est un règlement européen (ePV) qui vise à protéger les droits à la vie privée des individus dans le cadre des communications en ligne. Il introduit de nouvelles règles pour les cookies, l’e-mail marketing et les télécommunications. Il s’agit d’un complément au RGPD.

Quelques aspects importants (et qui font toujours l’objet de discussions) de l’ePV sont les suivants :

  • utilisation d’un paramètre par défaut pour les cookies nécessaires (comme les cookies de tracking et de publicité) pour tous les sites, au moyen d’une option du navigateur ;
  • sans consentement de la part des utilisateurs, il est interdit aux parties tierces d’enregistrer la manière dont les internautes visitent les sites Internet, la durée de ces visites et les interactions qui y ont lieu ;
  • sans consentement de la part des utilisateurs, il est interdit de créer des profils sur la base de métadonnées ;
  • seul le consentement constitue un fondement légal valable ; dans le RGPD, le consentement n’est que l’un des fondements possibles, en plus, par exemple, de l’intérêt légitime.

 Les textes de loi sont toujours à l’état de projet et les incertitudes sont encore nombreuses, mais une chose est sûre : le Règlement ePrivacy fera beaucoup parler de lui.

 

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