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Le SARC rend un avis concernant la transposition de la directive AVMS

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La directive européenne sur les « Services de médias audiovisuels » 2018/1808 a été publiée le 28 novembre 2018. La directive AVMS actuelle date du 10 mars 2010. Depuis l’introduction de cette directive en 2010, le paysage médiatique audiovisuel a fondamentalement changé, ce qui a conduit à la décision de réviser la directive au niveau européen. Chaque État membre doit à présent transposer cette directive révisée en droit national (ou régional). Et ce, au plus tard en septembre 2020.

Le Sectorraad Media (SARC) a rendu un avis quant à la manière dont cette transposition pourrait s’opérer au niveau flamand. Parmi les nombreux thèmes abordés, nous nous limiterons ici à la communication commerciale.

L’article 10 est modifié comme suit : « Les programmes d’information et d’actualité ne sont pas parrainés. Les États membres peuvent interdire le parrainage des programmes pour enfants. Les États membres peuvent décider d’interdire la diffusion d’un logo de parrainage au cours des programmes pour enfants, des documentaires ou des programmes religieux. »

Le SARC n’identifie actuellement aucun problème à cet égard et ne voit donc pas la nécessité de modifier le Décret médias à ce niveau.

L’article 23 modifié offre une flexibilité accrue aux services de télédiffusion en ce qui concerne la proportion de spots de publicité télévisée et de spots de téléachat. « La proportion de spots de publicité télévisée et de spots de téléachat au cours de la période comprise entre 6 et 18 heures ne dépasse pas 20 % de cette période. La proportion de spots de publicité télévisée et de spots de téléachat au cours de la période comprise entre 18 et 24 heures ne dépasse pas 20 % de cette période. »

La directive révisée a pour but d’assouplir la réglementation en matière de communication commerciale. Le SARC estime que les chaînes flamandes n’ont pas eu la possibilité d’exploiter pleinement cette flexibilité, notamment en raison d’une interprétation plus stricte du Vlaamse Regulator voor de Media (organisme flamand de régulation des médias). Le SARC applaudit les nouvelles propositions de libéralisation, mais souhaite attirer l’attention sur une interprétation correcte (et donc flexible) du sponsoring, du placement de produits et du caractère reconnaissable de la publicité. Le SARC demande donc à nouveau que les dispositions sur ces thèmes soient clarifiées par le biais d’une extension de la note explicative du Décret médias, afin de faire apparaître clairement la volonté du législateur et l’objectif de flexibilisation et d’éviter les divergences d’interprétation.

Pour finir, il convient de noter que la directive entend encourager l’autorégulation et la corégulation et que ces deux composantes devront apporter une contribution positive au mix de réglementation. Le SARC recommande que la promotion de l’autorégulation et de la corégulation soit incluse comme principe général dans le Décret médias.

L’UBA a pris contact avec le cabinet de Benjamin Dalle, ministre flamand des Médias, afin de poursuivre la discussion sur ce sujet et de clarifier la position des membres de l’UBA. Une première rencontre aura lieu en janvier 2020.

 

 

 

 

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