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Le règlement ePrivacy se fait attendre

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Le « règlement général sur la protection des données » (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018. L’Europe planche, en parallèle, sur un accord politique relatif à un nouveau « règlement ePrivacy » (ePR), qui, à l’origine, aurait également dû entrer en vigueur en 2018. Les grandes lignes de ce règlement ont déjà été dévoilées. 

 

Mais voilà, l’accord ne se concrétise pas et, à ce jour, il fait encore débat et de nouveaux amendements sont constamment déposés. Des incohérences entre le RGPD et l’ePR persistent également.

Les principaux points de discussion liés à l’ePR sont les suivants :

  • utiliser uniquement les données avec l’autorisation explicite de l’utilisateur ;
  • l’autorisation peut éventuellement être donnée au niveau du navigateur/de l’application ;
  • les murs de cookies sont interdits ;
  • certaines « mesures analytiques » ne nécessitent pas d’autorisation spécifique.

Nous ignorons quand le règlement entrera en vigueur. Trois scénarios sont envisageables à ce jour :

  • le texte tel qu’il existe aujourd’hui est approuvé, auquel cas le règlement pourrait entrer en vigueur fin 2021 ;
  • les discussions actuelles se poursuivent, mais le texte reste basé sur la proposition actuelle de la Commission, auquel cas le règlement pourrait entrer en vigueur dans le courant de l’année 2022 ;
  • le texte actuel est rejeté et un nouveau texte est rédigé, auquel cas l’ePR entrerait en vigueur au plus tôt en 2024.

L’UBA veille, notamment via la WFA, à transmettre le point de vue des annonceurs aux instances nationales et européennes.



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