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Les droits sur les "propriétés" olympiques sont protégés

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2020 sera-t-elle l'année des Jeux olympiques ? Du 24 juillet au 9 août, nos athlètes belges à Tokyo devraient donner le meilleur d'eux-mêmes, mais il y a de fortes chances que le Coronavirus mette un frein à leur progression. Le Comité olympique prendra une décision prochainement. En attendant, nous donnons des informations sur les droits de l'événement à respecter.

Le CIO et le COIB sont des asbl financées par le secteur privé. Grâce à ses droits télévisuels et ses partenariats mondiaux, le CIO peut garantir les principes d’universalité et de solidarité du Mouvement Olympique. Plus de la moitié des revenus du COIB proviennent de partenariats commerciaux locaux. Grâce au soutien de Lotto, Belfius, Delhaize, EY, Toyota, Liantis et de nombreux autres partenaires, le COIB est en mesure de mener à bien sa mission: préparer et envoyer le top des athlètes belges aux Jeux dans des conditions optimales.

Les Jeux Olympiques sont donc une période cruciale au cours de laquelle les droits des partenaires olympiques doivent être protégés au maximum. L’ambush marketing’ délibéré de partenaires non olympiques est heureusement rare en Belgique. S’il arrive que des infractions soient commises, il s’agit souvent d’une question d'ignorance.

En tout temps, comme le rappelle La Charte Olympique, l’ensemble des droits sur les propriétés olympiques, ainsi que tous les droits d’usage y relatifs, sont la propriété exclusive du CIO, y compris, mais sans s’y restreindre, en ce qui concerne leur usage à des fins lucratives, commerciales ou publicitaires. Le CIO autorise sous certaines conditions les Comités olympiques nationaux et les partenaires olympiques à utiliser le symbole olympique ou d’autres propriétés olympiques.

Par « propriétés olympiques », il faut entendre non seulement les anneaux olympiques mais également le drapeau, la devise, l’hymne, les identifications,
les désignations, les emblèmes, la flamme ou toute œuvre musicale ou audiovisuelle, création ou objet commandés en relation avec les Jeux Olympiques par le CIO, les Comités Olympiques nationaux ou les Comités d’organisation.
« Tokyo 2020 » constitue ainsi également une expression protégée qui ne peut être utilisée que par les partenaires du CIO et du Comité d’organisation des JO Tokyo 2020 ou à des fins exclusivement éditoriales. Pour de plus amples informations sur les propriétés olympiques :https://teambelgium.be/fr/page/a- propos-du-coib#proprietes-olympiques.

Pendant la période des Jeux Olympiques, il existe une règle plus spécifique nommée « Rule 40 » qui tient à s’appliquer. Selon celle-ci, les partenaires non- olympiques sont autorisés à utiliser les images et/ou le nom des athlètes ou membres de délégations olympiques pour faire de la publicité pendant la période des JO à certaines conditions.

Il faut notamment que cette publicité soit « générique », c’est-à-dire qu’elle n’utilise aucune autre référence directe ou indirecte aux JO, qu’elle soit sur le marché depuis au moins nonante (90) jours avant la période des Jeux et qu’elle soit gérée de façon constante sans recrudescence importante pendant la période des Jeux.

Si vous souhaitez mener une telle campagne, vous devez en informer le CIO et/ou le Comité national olympique du pays ciblé. Vous trouverez toutes les informations utiles à cet égard sur le site du COIB : https://teambelgium.be/. Toute demande d’information complémentaire est à adresser à l’adresse rule40@olympic.be.

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