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L’UBA et les médias unissent leurs forces en vue d’obtenir un crédit d’impôt pour les annonceurs

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Début avril, l’UBA a demandé un incitant fiscal pour les annonceurs qui investissent dans les médias belges (cf. article de l’UBA « L’UBA demande une incitation fiscale pour les investissements dans les médias belges »). L’UBA a soumis cette requête à Alexander De Croo, vice-Premier ministre du gouvernement fédéral, à Benjamin Dalle, ministre des Médias du gouvernement flamand, ainsi qu’à Bénédicte Linard, ministre des Médias en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Lors d’une récente concertation entre les différents acteurs médiatiques et le ministre Dalle, ce dernier a promis de faire part du projet au gouvernement fédéral. Les différents médias qui ont pris part à cette consultation ont également souligné l’importance d’une telle mesure fiscale et ont appelé à des décisions rapides en la matière.

Tout le monde s’accorde sur l’intérêt économique et social d’encourager les annonceurs, en ces temps difficiles, à continuer d’investir dans les médias belges dans le cadre de leur communication commerciale. Nous demandons, en ce sens, qu’un crédit d’impôt limité dans le temps soit accordé aux annonceurs en Belgique pour les investissements publicitaires dans les médias belges.

L’impact budgétaire potentiel de la proposition restera limité. Les investissements publicitaires entraîneront une augmentation des ventes et donc des taxes. Par ailleurs, les revenus publicitaires donneront également lieu à des revenus imposables pour les acteurs médiatiques. Des revenus qui sont actuellement inexistants et qui ne peuvent donc pas être taxés en l’absence d’incitation pour l’annonceur.

De concert avec divers médias et associations de médias, nous avons envoyé fin avril un avis conjoint, concret et plus détaillé aux différentes autorités et aux différents acteurs politiques afin de souligner une fois encore l’importance d’une telle mesure. Un avis activement soutenu par une impressionnante liste d’associations et de médias. En plus du soutien de l’UBA, la proposition bénéficie aussi de l’appui des associations sectorielles La Presse, VIA, Vlaamse Nieuwsmedia et WeMedia, ainsi que des médias DPG Media, Grenzecho, Groupe Rossel, IP, IPM, L’Avenir, L’Écho, Le Soir, Mediafin, Mediahuis, RMB, Roularta Media Group, RTL, SBS, Sudpresse et VRT.

La mesure proposée a été évaluée en collaboration avec un bureau spécialisé dans les règles relatives aux aides d’État. À la lumière, notamment, de la vision actuelle de la Commission européenne, le bureau en question juge la mesure actuelle réaliste. Un projet de loi a également été élaboré en vue d’introduire le crédit d’impôt.

Vous trouverez l’avis complet ici.

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Public Affairs & Regulation