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L’Autorité de protection des données publie de nouvelles directives en matière de cookies

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L’Autorité belge de protection des données (APD) a publié de nouvelles directives en ce qui concerne l’utilisation de cookies. Celles-ci fournissent notamment des interprétations supplémentaires quant aux informations correctes à donner aux utilisateurs et quant à la manière d’obtenir leur consentement. Elles interdisent aussi formellement les « cookies walls ». Ces directives représentent un complément à de précédentes recommandations quant à l’utilisation des données à caractère personnel.

À l’instar des directives publiées par les autorités de protection des données britannique et irlandaise, les directives belges stipulent expressément que les cookies analytiques ne peuvent être utilisés sans le consentement de l’utilisateur. De plus, l’utilisateur doit accomplir une action personnellement pour donner son consentement. "Le consentement doit se manifester par une action positive de la personne préalablement informée des conséquences de son choix. Vous pouvez, par exemple, recueillir le consentement de la personne concernée en lui demandant de cliquer sur un lien ou en lui demandant d’activer un bouton par glissement. Le consentement n’est, par contre, pas valable s’il est récolté au moyen d’une case cochée par défaut que l’utilisateur doit décocher pour refuser de donner son consentement. Vous ne pouvez pas, non plus, considérer que la poursuite de la navigation ou l’acceptation de conditions générales d’utilisation sont des modalités valables de recueil du consentement."

Ces directives interdisent en outre formellement le fait de subordonner l’accès à un site web au consentement de l’utilisateur quant à l’utilisation de cookies (ce que l’on appelle un « cookies wall »). "La mise en place d’un « cookie wall » - qui est une pratique qui consiste à bloquer l’accès à un site web ou à une application  mobile pour qui ne consent pas à l’installation de cookies « non fonctionnels » - n’est pas conforme au RGPD. Cette pratique empêche, en effet, de recueillir un consentement libre puisque la personne concernée est obligée de consentir à l’installation et/ou à la lecture de cookies pour pouvoir accéder au site web ou à l’application mobile."

Les nouvelles directives entrent en vigueur avec effet immédiat.

Le 3 juin 2020, l’UBA organise un webinaire intitulé 'From cookie chaos to cookie compliance', en collaboration avec Sirius Legal. L’inscription à ce webinaire est gratuite pour les membres de l’UBA.

Vous trouverez des informations complètes de l’APD ici

Agenda

03 juin

Webinar : From cookie chaos to cookie compliance (eng)

Comment éviter les amendes en raison d’une utilisation incorrecte des cookies sur votre site web ?

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