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L’Europe travaille sur le 'Digital Services Act'

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La directive européenne sur l’e-commerce, qui a désormais 20 ans, nécessitait une mise à jour... Il y a quelques mois, la Commission européenne a donc présenté le 'Digital Services Act': des propositions visant à améliorer et à renforcer le marché intérieur des services numériques.

Un objectif important de cette réglementation consiste à renforcer et harmoniser les règles de responsabilité des plateformes en ligne et des fournisseurs de services d’information afin d’améliorer la protection des utilisateurs en ligne.

La Commission a lancé une consultation publique à cet effet. Sur la base de plusieurs questions, elle souhaite en effet recueillir un maximum d’informations à prendre en compte dans l’élaboration et la finalisation du texte définitif, qui devrait être présenté d’ici la fin de l’année 2020.

La WFA a coordonné le feed-back des différentes organisations d’annonceurs, dont l’UBA pour la Belgique, dans un position paper.

Les membres peuvent télécharger le position paper ci-dessous.

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Public Affairs & Regulation