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In a nutshell: les entreprises technologiques et les droits voisins de la presse

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Le fait que les plateformes numériques Facebook et Google soient dans l’œil du cyclone depuis un certain temps n’a rien d’un scoop. « Stop hate for profit » à l’été 2020, un discours acerbe sur les fausses nouvelles et le langage incendiaire au début de 2021 et maintenant, un litige sur les fameux « droits voisins » des éditeurs de presse… Nous résumons le problème et les solutions proposées pour vous.

Quel est le problème ?

Le droit d’auteur protège les œuvres « originales » ou la création. Le « droit voisin » concerne les prestations, en l’occurrence l’exécution et donc la diffusion de la création. Et c’est là que le bât blesse. Après le secteur de la musique et du cinéma, ce sont les journalistes, les éditeurs et les entreprises de médias qui montent désormais aux barricades. Ils exigent une juste compensation pour la collecte d’informations et la création et la reproduction de contenus journalistiques. La rediffusion « gratuite » d’actualités devrait, selon eux, être rémunérée de manière équitable. Les entreprises technologiques utilisent, a contrario, des arguments tels que la liberté de l’information et le fait qu’elles génèrent du trafic pour les sites d’information et les éditeurs concernés (jusqu’à 20 à 30 %). La lutte contre la diffusion de fausses nouvelles est également un argument pour rendre le contenu des éditeurs librement accessible. 

Le fait est que les plateformes numériques tirent d’importants revenus publicitaires de contenus qu’elles ne paient pas. Les médias et les éditeurs locaux se privent, quant à eux, d’importantes recettes (pourtant bien nécessaires). Pour ne rien gâcher, ce sont les algorithmes (et le système de filtrage qui leur est associé) qui déterminent quelles nouvelles sont diffusées, pas les éditeurs ou les journalistes. Au fond, seuls les éditeurs ont perdu le contrôle au fil du temps. Les événements mondiaux de l’année dernière ont clairement montré aux gouvernements à quel point les plateformes numériques sont devenues puissantes.

Le débat avec Facebook et Google sur la compensation des droits voisins n’est toutefois pas neuf. En 2012 et 2014 déjà, les plateformes ont été mises sous pression en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Au printemps 2020, Facebook a renforcé sa politique sur les flux en direct en réponse à la nouvelle directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins. Au début de l’automne 2020, la France a demandé à Google de négocier une compensation équitable avec la presse française. Et début 2021, le gouvernement australien et Facebook se sont affrontés sur la place publique.


Y a-t-il une solution ?

Des initiatives législatives pointent partout dans le monde. Dans certains pays, Google a conclu un accord avec la presse locale. En Australie, Facebook a également fait marche arrière et a conclu un accord avec diverses organisations de médias. Plus près de nous, l’Union européenne travaille sur le « Digital Services Act ». L’UE veut ainsi rendre les plateformes numériques plus responsables de ce qu’il s’y passe ou de ce qui y est publié. Grâce au « Digital Services Act » (DSA), Facebook ou TikTok pourraient être tenus conjointement responsables de propos haineux ou racistes et Amazon ou Bol pourraient, par exemple, être tenus conjointement responsables si un tiers vendait des marchandises illégales par le biais de leurs plateformes. 

Concrètement, ce règlement européen prévoit, entre autres :

- de nouvelles obligations pour les plateformes de prendre des mesures basées sur le risque afin de prévenir les abus de leurs systèmes ;
- des règles pour le retrait des contenus illégaux, des services illégaux et des produits de contrefaçon ;
- de nouvelles règles pour garantir que les vendeurs de contenus contrefaits ou illégaux puissent être tracés plus rapidement ;
- des obligations de transparence complètes pour le marketing en ligne ciblé fondé sur des profils d’utilisateurs et des algorithmes ;

Les plateformes en ligne devront donc savoir (et indiquer) plus clairement qui est la source réelle d’information ou qui est le vendeur réel des biens ou des services. 

Le projet prévoit également des règles pour lutter contre la diffusion de désinformation politique, les fausses nouvelles et la manipulation de l’opinion publique (par exemple lors de pandémies). En ce sens, les plateformes devront prendre des mesures pour renforcer la protection des droits fondamentaux, des intérêts publics, de la santé publique et de la sécurité. Le contenu en ligne devra être mieux modéré et pourrait même devoir être retiré dans certains cas (en tenant évidemment compte de la protection de la liberté fondamentale d’expression pour éviter que le contenu ne soit retiré trop rapidement, trop souvent ou de manière excessive).

Les entreprises technologiques devront conclure des accords avec des entreprises de médias ou des organisations de presse objectives, indépendantes et fiables. Voyez-y la seule manière, pour elles, de garantir que la source des nouvelles diffusées est objective, correcte et étayée. 


One more thing

Le « Digital Services Act » reprend aussi de nombreuses règles qui menacent de perturber fondamentalement l’univers du marketing en ligne tel que nous le connaissons aujourd’hui et qui auront un impact considérable sur notre secteur. Pour plus d’informations sur ce règlement, cliquez ici.

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