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Tolérance temporaire dans l’étiquetage des produits en raison de la pénurie de produits de tournesol

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Le conflit en Ukraine entraîne une pénurie de certaines matières premières, notamment de produits à base de tournesol. Les producteurs sont ainsi contraints de modifier la composition des denrées alimentaires et donc l’étiquetage des produits préemballés concernés destinés aux consommateurs.  Ainsi, le SPF Economie a développé une procédure de dérogation temporaire.

Tout le monde, en ce compris les autorités, s’accordent cependant pour considérer que les contraintes légales en matière d’étiquetage s’accommodent mal de telles incertitudes et brusques bouleversements dans la chaîne alimentaire.   Comment éviter que les rayons des supermarchés ne se vident en raison de la guerre en Ukraine ?  Comment poursuivre la production et la distribution des produits en assurant la protection et l’information du consommateur ?  Autant de questions qui ont été identifiées et traitées par la Task Force sur le secteur agroalimentaire créée pour mettre en place des solutions appropriées à une situation de crise exceptionnelle.

Ainsi, en concertation avec le SPF Santé publique et l'AFSCA, le SPF Economie a développé une procédure de dérogation temporaire : les entreprises qui ne sont pas en mesure d'adapter immédiatement l'emballage ou l'étiquetage de leurs produits (principe qui reste d’application) peuvent continuer à les commercialiser à condition d'informer les consommateurs d'une autre manière.  La procédure s'applique uniquement aux denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.

Les autres États membres de l'Union européenne sont bien sûr confrontés au même problème, c'est pourquoi la Commission européenne est également appelée à prendre une initiative.

Concrètement, la procédure d'exception (qui se limite dans un premier temps aux graines de tournesol et à leurs dérivés) se traduit comme suit :

Tous les opérateurs doivent signaler au SPF Economie les changements de graines de tournesol ou d'un dérivé de celles-ci dans la composition de leurs produits.

Les informations ci-dessous doivent également être partagées avec le SPF Santé publique et l'AFSCA:

  • Nom de l'entreprise
  • Date de la modification
  • Nom du produit concerné
  • L'ingrédient qui a été remplacé + l'ingrédient qui le remplace (à identifier très précisément)
  • Le numéro de lot et/ou l'emballage des produits
  • Toute modification de l'étiquetage nutritionnel

Ces déclarations peuvent se faire sur la plateforme mise en place à cet effet par le SPF Economie : https://labelingderogation.economie.fgov.be/fr/login

Outre la déclaration susdite, des affiches et / ou étiquettes indiquant les changements potentiels, doivent être apposées dans les points de vente à des endroits bien visibles et renvoyant au site du SPF Economie

Les mesures de dérogation sont mises en place pour une durée de 6 mois.

Les entreprises peuvent avoir recours à d’autres moyens pour assurer l’information du consommateur de manière sûre (autocollants, jets d’encre,….) tout en veillant à ce que les indications des produits substitués et de substitution soient exactes, visibles et lisibles et si nécessaire, indélébiles.  En aucun cas le consommateur ne peut être induit en erreur quant à la composition modifiée des produits. 

Une attention et prudence particulières doivent être accordées aux produits de substitution  contenant des ingrédients allergènes non présents dans la liste originale des produits (voir plan d’approche infra). Voir également le plan d’approche (infra) si les allégations nutritionnelles et de santé sont impactées par les produits de substitution.

Pour plus d'informations vous pouvez télécharger le pdf.

Cet article a été écrit par notre partenaire Legal Line, Adastone: Agnès Maqua (am@adastone.law) et Katrien Maris (kma@adastone.law), avec la collaboration de Hannah Deschrijver

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