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Legal Issues in Marketing

Comment assimiler les principes juridiques en marketing digital ?

Master Class

Introduction

Votre campagne de marketing contient des noms de personnes célèbres et/ou leur image ? Vous avez besoin d’œuvres protégées par le droit d'auteur ou encore de contenus réalisés par d'autres titulaires de certains droits que vous ne maîtrisez que trop peu. Votre équipe développe une stratégie de communication innovante afin de promouvoir certains types de produits particuliers tel que de l'alcool, des produits cosmétiques ou encore de l’alimentation, et naviguer entre les différentes réglementations est un vrai challenge. Vous souhaitez protéger votre identité par le biais d’une marque, il est primordial de conduire avant toute chose une recherche de disponibilité pour éviter que l’on ne s’oppose à la protection de votre marque. 

La présente Master Class a pour objectif de vous présenter ces challenges trop souvent rencontrés par vos équipes créatives et/ou vos responsables de création de contenus, tout en vous offrant les éléments clés pour maîtriser les principes juridiques applicables et adopter les bons réflexes.

Direct Marketing

La Master Class vise à aborder les bases du RGDP dans le contexte du marketing direct et la manière dont une entreprise peut mettre en œuvre divers processus pour atteindre un certain niveau de conformité dans le secteur ad-tech.

Après avoir suivi cette formation :

  • Vous serez en mesure d'évaluer si vos campagnes de marketing direct sont conformes aux règles applicables en matière de protection des données personnelles ;
  • Vous aurez adopté les bons réflexes nécessaires à la création de contenus et serez en mesure d'éviter de violer les droits de tiers, comme par exemple leur droit de paternité, droit à l'image, ou encore leurs droits d'auteur et/ou droit à la protection de leur marque ;
  • et enfin, vous maîtriserez les différentes réglementations spécifiques applicables aux contenus qui font la promotion de produits particuliers tel que de l’alcool, des produits cosmétiques, des médicaments, ou encore des produits alimentaires.

Pour qui ?

CMO; Département marketing; Service juridique.

Niveau :

Beginner/Advanced

Langue :

La formation se déroule en néerlandais et en français.
Les participants interviennent dans la langue de leur choix.

Programme

Le mardi 10 mai:
9:30 - 12:30
Agnès Maqua Partner at AdaStone
Katrien Maris Managing Associate at AdaStone Law Firm
Alice Portnoy Associate at AdaStone Law Firm

Droits de propriété intellectuelle

droits d'auteur, marques et droits à l'image et au nom : principes et exceptions dans le cadre d'une campagne de communication commerciale

 

Règles relatives à la communication

sur des produits spécifiques (alcool, alimentation, cosmétiques, etc.) et des groupes cibles spécifiques (mineurs, stéréotypes, etc.)

 

Une mise en conformité au RGPD en 10 étapes

 

RGPD et Marketing direct

concevez des campagnes créatives conformes

 

RGPD et opportunités

maîtriser les tendances ad-tech du moment et adoptez-les conformément à la réglementation

 

Le business de l’affiliation

comment ça marche et que faut-il savoir au niveau de la réglementation ?

Orateurs

  1. Agnès Maqua

    Agnès Maqua

    Partner at AdaStone

    Agnès MAQUA est avocate aux barreaux de Bruxelles et de Paris et associée Fondateur du Cabinet d'avocats AdaStone. Elle est reconnue pour son expertise dans le secteur média par les différents guides internationaux (Legal 500, Chambers Europe, Best Lawyers, MLI...).

    Co-Responsable de l’équipe TMT & IP, Agnès est spécialisée en droit des médias, de la publicité et en droit d'auteur. La protection des données à caractère personnel est également au cœur de ses activités. Elle intervient régulièrement aux côtés de clients actifs dans le secteur de la télévision, de la radio, de la presse ou de la production et distribution de contenus, pour le développement de leurs activités ou pour les représenter devant les autorités de régulation belges ou françaises voire devant les instances européennes ou les cours et tribunaux.

    A ce titre, les questions liées à la libre circulation des services, à l’accès aux plateformes de distribution, à l’acquisition et à la négociation des droits d’auteurs et des droits voisins, à la gestion collective, à la reprise de contenus mis en ligne font partie de son quotidien.

    Agnès est également très active dans le domaine de la publicité. Elle intervient ainsi pour des agences de publicité, des annonceurs, des centrales d'achat, des régies, des instituts de sondage que pour les principales fédérations professionnelles du secteur.

    Agnès donne fréquemment des formations à destination des entreprises du secteur de la communication et est professeur invité à l’IHECS où elle enseigne l’approche juridique des medias dans le cadre du master en « Education aux Medias ». 

  2. Alice Portnoy

    Alice Portnoy

    Associate at AdaStone Law Firm

    Alice est avocate au barreau de Bruxelles et dispose de 2 ans d’expérience dans le secteur des médias et des nouvelles technologies, notamment auprès de distributeurs, chaînes de télévision, producteurs et Digital Players, ainsi que de la protection des données personnelles. Elle accompagne au quotidien différents clients au titre de Délégué à la protection des données personnelles et les soutient dans l’implémentation de nouvelles solutions Privacy Friendly. 

  3. Katrien Maris

    Katrien Maris

    Managing Associate at AdaStone Law Firm

    Katrien Maris est avocate au barreau de Bruxelles depuis 2014 et conseille différents clients actifs dans le secteur des communications et des médias, en matière de droits de propriété intellectuelle notamment en droits d'auteur et droits des marques, et accompagne également de nombreux clients en matière régulatoire.

S'inscrire

La période d'inscription est terminée.

Prix

  • Membre UBA | marque : inclus dans la cotisation annuelle de votre société
  • Membre UBA | partenaire expert : 140 € (hors TVA). Paiement après réception de la facture.
  • Standard : 280 € (hors TVA). Paiement après réception de la facture.

Cette formation sera donnée en ligne via la plateforme Zoom. Inscrivez-vous pour participer, vous recevrez des instructions supplémentaires par e-mail.

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