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Qu’est-ce que la taxe sur les services numériques ?

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La taxe sur les services numériques (« DST » pour « Digital Service(s) Tax »), parfois aussi appelée « taxe GAFA », est une proposition de l’Union européenne de 2018 visant à taxer les recettes fiscales provenant de certaines activités numériques des multinationales.

Cette taxe concerne l’utilisation de données, la publicité en ligne et les commissions sur les plateformes de vente. L’UE n’est cependant pas parvenue à un consensus au sujet de cette proposition. Une nouvelle proposition de l’OCDE est attendue d’ici la mi-2020.

Plusieurs pays ont entre-temps pris des mesures unilatérales pour introduire une telle taxe sur les services numériques. En France, une taxe de 3 % avec effet rétroactif est appliquée depuis janvier 2019. En Belgique, un projet de loi similaire est en cours d’élaboration. La proposition vise les grandes entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros à l’échelle mondiale et de 50 millions à l’échelle européenne rien que pour les services numériques. La proposition impose une taxe forfaitaire de 3 % sur les revenus provenant des services numériques.

 

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