Le SARC rend un avis concernant la transposition de la directive AVMS
Chris Van Roey
La directive européenne sur les « Services de médias audiovisuels » 2018/1808 a été publiée le 28 novembre 2018. La directive AVMS actuelle date du 10 mars 2010. Depuis l’introduction de cette directive en 2010, le paysage médiatique audiovisuel a fondamentalement changé, ce qui a conduit à la décision de réviser la directive au niveau européen. Chaque État membre doit à présent transposer cette directive révisée en droit national (ou régional). Et ce, au plus tard en septembre 2020.
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