Si un consommateur ne veut pas être appelé, il peut s’inscrire sur la liste « Ne m’appelez plus ». Les annonceurs et les prestataires de services sont légalement tenus de consulter cette liste et de s’y conformer. Mais qu’en est-il d’un consommateur qui ne veut pas recevoir de mailing direct ? Il lui suffit de s’inscrire sur la liste Robinson. Cette liste est une initiative d’autorégulation du secteur, mais il n’existe actuellement aucune obligation légale de l’utiliser. La secrétaire d’État à la consommation Eva De Bleeker entend changer la donne.
À l’instar de la liste « Ne m’appelez plus » déjà d’application (voir l’article « Le marketing direct par téléphone est strictement réglementé »), la secrétaire d’État entend rendre obligatoires la consultation et l’application de la liste Robinson. À cette fin, un arrêté royal est en cours de préparation et entrera probablement en vigueur au début de 2022.
La liste Robinson, qui remonte au début des années 1990, est une initiative volontaire du secteur. Elle donne aux consommateurs la possibilité d’indiquer qu’ils ne souhaitent pas recevoir de publicité personnalisée par courrier. Mais vu que la consultation de cette liste n’est pas obligatoire, elle a également donné lieu à des frustrations. À cet égard, il serait bon, tant pour le consommateur que pour le secteur, de créer une base juridique qui rende obligatoire l’utilisation de la liste Robinson. Le marketing direct par téléphone et sa variante par courrier seraient ainsi traités sur pied d’égalité.
Un certain nombre d’options ont été proposées pour y parvenir. La principale question était de savoir si le gouvernement gérerait lui-même la liste ou si un partenaire privé se verrait confier cette mission d’intérêt général par arrêté royal. En consultation avec le secteur et avec l’UBA, entre autres, il a été décidé d’opter pour la deuxième option.
L’une des possibilités les plus évidentes est que la liste « Ne m’appelez plus » et la liste Robinson renouvelée soient transférées au Centre de la communication (anciennement Conseil de la Publicité, auquel appartient également le JEP). De cette façon, les deux initiatives seraient centralisées auprès d’un seul organisme et le consommateur n’aurait qu’un point de contact. En raison des gains d’efficacité qui peuvent être réalisés de cette manière, le coût de la consultation des deux listes serait aussi moins élevé pour les entreprises. L’UBA est partisane de cette solution et la défend auprès des différentes parties concernées. Notre note sur ce sujet a été discutée avec le cabinet De Bleeker.
L’UBA suit de près ce dossier. Dès que la solution retenue et le cadre législatif seront plus clairs, nous en informerons nos membres.