L’avenir de la liste Ne m’Appelez Plus en péril

D’un modèle simple vers plus de complexité 

Depuis l’introduction de la liste Ne m’Appelez Plus, consommateurs et entreprises peuvent facilement se protéger contre les appels téléphoniques non sollicités. Une démarche accessible : un simple appel suffit pour s’inscrire. Avec plus de 1,5 million de numéros enregistrés, l’efficacité du système est prouvée. Pourtant, ce modèle opt-out est aujourd’hui remis en question. 

Une nouvelle proposition de loi envisage d’abandonner ce modèle centralisé au profit d’un système d’opt-in, dans lequel les appels ne seraient autorisés que sur base d’un consentement explicite. Ce changement risque de bouleverser l’équilibre entre protection des consommateurs et intérêts commerciaux. 

La transparence du système actuel 

En Belgique, les entreprises de télémarketing sont légalement tenues de croiser leurs bases de données avec la liste Ne m’Appelez Plus, sous peine d’amendes. Ce processus de dédoublonnage est une obligation légale, et les détenteurs de licences sont connus et facilement contrôlables grâce à la collaboration entre l’asbl Do Not Call Me et l’Inspection du SPF Économie. 

Ce système garantit une transparence et une supervision claires. Il constitue une solution concrète contre les abus, tout en assurant un cadre réglementaire équilibré pour les professionnels. 

L’opt-in : une fausse bonne idée 

À première vue, le système opt-in semble offrir davantage de contrôle aux consommateurs. Mais dans la pratique, il ne protège pas mieux contre les abus. L’exemple des Pays-Bas est parlant : depuis la suppression du registre en 2021, le nombre de plaintes pour appels indésirables n’a pas diminué, selon une étude de la Consumentenbond. 

Les entreprises qui ne respectent pas la législation actuelle ne deviendront pas subitement vertueuses sous un nouveau régime. Le risque est donc de renforcer les comportements frauduleux, en affaiblissant les moyens de contrôle existants. 

Un impact économique et social 

Les centres de contact jouent un rôle crucial pour l’emploi, notamment auprès des jeunes et des profils débutants. Ils offrent une première expérience professionnelle et des formations en communication et vente. Supprimer ce cadre réglementaire mettrait en péril cette porte d’entrée vers le marché du travail. 

Moins de régulation signifierait également un environnement concurrentiel plus difficile pour les entreprises qui respectent les règles, au profit des pratiques douteuses, avec des répercussions économiques non négligeables. 

Des voix à écouter 

Les effets de la proposition ont été analysés en profondeur dans la série Z-Extra Entreprendre, diffusée sur Canal Z. Burt Riské (DNCM), Greet Dekocker (Becom.digital), Mathias Van Rietvelde (Victus Sales), le professeur Patrick De Pelsmacker et Marc Frederix (Conseil de la Publicité) y partagent leur vision.Vous pouvez revoir l’intégralité des épisodes sur le site de DNCM.