Chaque abonné téléphonique belge, qu’il soit particulier ou entreprise, peut indiquer qu’il ne souhaite pas être contacté par téléphone pour des actions de marketing direct. Les organisations sont légalement tenues de s’y conformer. En cas d’infraction, des sanctions strictes sont prévues.
Si les abonnés au téléphone ne souhaitent pas être contactés par téléphone pour des campagnes de marketing direct, ils peuvent inscrire leur(s) numéro(s) de téléphone sur la liste « Ne m’appelez plus ». Cette liste est gérée par l’association sans but lucratif « Do Not Call Me » (en abrégé DNCM), une organisation dans laquelle l’UBA occupe un poste d’administrateur depuis sa création. L’ASBL DNCM a été reconnue par arrêté royal comme gestionnaire officiel de la liste. Une fois inscrit sur cette liste, le numéro de téléphone enregistré ne peut plus être appelé dans l’optique de proposer des produits ou des services ou à des fins de campagnes promotionnelles. Ce « droit d’opposition général » peut être assorti d’une « autorisation spécifique », par laquelle l’abonné déclare explicitement qu’il accepte d’être appelé par une entreprise ou une organisation en particulier.
Le marketing direct est un concept large qui va au-delà de la « publicité ». Il couvre à la fois les actions de prospection et les actions commerciales menées par les entreprises vers leurs clients. Les messages non commerciaux relèvent également de ce concept.
Lorsqu’un annonceur souhaite lancer une campagne de télémarketing, il doit d’abord acquérir une licence pour la liste « Ne m’appelez plus » auprès de l’ASBL DNCM. Cela vaut aussi pour le prestataire de services qui effectue une action d’appel pour le compte d’un annonceur. Pour une licence mensuelle, le tarif pour les annonceurs est de 99 €. Pour une licence annuelle, il varie de 950 € à 2 750 €, en fonction de la taille de l’entreprise. Les numéros de téléphone que l’annonceur souhaite appeler ne peuvent pas figurer sur cette liste (sauf autorisation spécifique de l’annonceur après la date d’inscription sur la liste).
Si ces numéros sont néanmoins utilisés, l’abonné peut déposer une plainte auprès du point de contact du SPF Économie. La Direction générale de l’Inspection économique effectue également ses propres contrôles. Les annonceurs et les fournisseurs de services doivent toujours être en mesure de démontrer que la liste des numéros à ne pas appeler a été consultée et appliquée. En cas d’infraction, le Code économique prévoit des amendes pénales qui, selon la gravité, peuvent atteindre 80 000 €.
Une licence mensuelle ou annuelle pour la liste « Ne m’appelez plus » peut être commandée en ligne auprès de l’association sans but lucratif DNCM (https://www.dncm.be). Vous pouvez télécharger les consignes relatives au « Marketing direct par téléphone » du SPF Économie ci-dessous.
Documents
- Guidelines-in-verband-met-direct-marketing-per-telefoon.pdf
- Guidelines-relatives-au-marketing-direct-par-telephone.pdf