Après un report d’un an, les Jeux Olympiques se tiendront finalement bel et bien du 23 juillet au 8 août 2021, malheureusement sans spectateurs étrangers. L’expérience ne sera donc pas la même qu’avant, ni pour les athlètes, ni pour nous. Les règles que devront respecter agences de création et annonceurs resteront quant à elles bien les mêmes. Il est donc temps de rafraîchir les règles à respecter.
Tant le Comité international olympique (CIO) que le Comité olympique et interfédéral belge (COIB) sont des organisations sans but lucratif financées par des fonds privés. Grâce à ses droits de télévision et à ses partenariats mondiaux, le CIO est en mesure de garantir les principes d'universalité et de solidarité du Mouvement Olympique. Plus de la moitié des revenus du BOIC proviennent de partenariats locaux et commerciaux. Grâce au soutien de Lotto, Belfius, Delhaize, EY, Toyota et de nombreux autres partenaires, le CIO peut mener à bien sa mission : préparer et envoyer les meilleurs athlètes belges aux Jeux et ce, dans des conditions optimales.
Les Jeux Olympiques représentent donc une période cruciale au cours de laquelle les droits des partenaires olympiques sont protégés au maximum. En échange de leur soutien, ces partenaires bénéficieront de l'autorisation exclusive d'associer leur image aux Jeux olympiques ainsi qu’à l'équipe de Belgique.
La propriété Olympique
Le CIO – titulaire de nombreux droits d'auteur et de marques enregistrées dans le monde entier - est le seul autorisé à concéder ses droits à des tiers.
En bref, seuls le CIO et les tiers autorisés bénéficient du droit exclusif d'utiliser la propriété Olympique. Toute autre utilisation des propriétés Olympiques par des tiers sans autorisation est donc interdite.
Par "propriété Olympique", il convient de comprendre non seulement les anneaux olympiques, mais aussi le drapeau, le slogan, l'hymne, les identifications, la flamme, toute œuvre musicale ou audiovisuelle, toute création et tout objet créé dans le cadre des Jeux Olympiques pour le compte du CIO, des Comités Nationaux Olympiques ou des comités d'organisation.
Les noms et les logos en font également partie : le CIO compte actuellement quelque 200 noms et logos enregistrés comme marques, dont l’expression "Tokyo 2021". Ces marques ne peuvent donc être utilisées que par le CIO et par ceux qui ont l'autorisation explicite de le faire.
Voici un rappel des principaux éléments juridiques à savoir:
Protection des droits d'auteur
Pour pouvoir bénéficier de la protection par le droit d'auteur, une œuvre doit :
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Être exprimée sous une forme pouvant être communiquée au public ;
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Être originale, c'est-à-dire être le fruit d'un effort intellectuel ayant un caractère propre et portant l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Tel est le cas lorsque l'auteur a pu exprimer ses capacités créatives en faisant des choix libres et créatifs.
Ce n'est que si ces conditions cumulatives sont remplies que l'auteur a le droit exclusif d'exploiter l'œuvre et qu'il peut s'opposer à toute utilisation de celle-ci par des tiers sans son consentement.
Protection des marques
Peuvent constituer des marques tous les signes, notamment les mots, y compris les noms de personnes, ou les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs, la forme d’un produit ou de son conditionnement, ou encore les sons, à condition que ces signes :
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Permettent de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises et
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Puissent être représentés dans le registre des marques d’une manière qui permette aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l’objet bénéficiant de la protection conférée à leur titulaire.
Une marque enregistrée confère à son titulaire le droit exclusif de l'utiliser. Le titulaire d’une marque est donc le seul à avoir le droit d'utiliser la marque enregistrée ou d'autoriser son utilisation par un tiers.
Que signifie la protection basée sur les droits de la personnalité ?
Les droits de la personnalité sont les droits subjectifs que chaque individu peut faire valoir à l'égard de tous et qui visent à protéger son intégrité physique, psychologique et morale.
Le droit à l'image et le droit au nom en sont des éléments particulièrement importants. Toute personne concernée a ainsi le droit exclusif de s'opposer à toute utilisation par des tiers de son image et/ou de son nom à des fins publicitaires sans en avoir obtenu l'autorisation préalablement.
En savoir plus?
- Vous trouvez plus d'informations sur les propriétés olympiques sur le site Team Belgium
- Vous avez besoin d’un conseil juridique rapide et concis? Dans ce cas, vous pouvez compter sur notre service Care UBA Legal Line. En collaboration avec le bureau d’avocats AdaStone, nous donnons gratuitement des conseils juridiques élémentaires à nos membres.