Le nouveau plan européen sur le greenwashing

EU legislation greenwashing

Le 17 janvier, le Parlement européen a voté en faveur de l'adoption de l'accord négocié avec les États membres de l'UE sur la proposition de directive visant à renforcer les moyens d'action des consommateurs dans le cadre de la transition vers une économie verte (Empowering Consumers for the Green Transition), une initiative phare de la Commission européenne visant à modifier la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales (UCPD) en ce qui concerne les pratiques de greenwashing.

En 2020, une étude européenne a révélé que 53 % des allégations environnementales formulées par les marques étaient vagues, trompeuses ou infondées. Cette étude a déclenché une action législative au niveau de l'UE pour lutter contre les cas les plus flagrants de greenwashing.

Quelles sont les implications pour les marques et à quel horizon ?

Une première série de dispositions entrera en vigueur à partir du 2ème semestre 2026. Ces dispositions seront ajoutées à l’annexe de l’UCDP et impliquent entre autres: 

  • L’interdiction d’utiliser des allégations environnementales génériques telles que « respectueux de l'environnement", "naturel", "biodégradable", "neutre pour le climat" ou "éco" à moins qu'elles ne soient soutenues par un écolabel européen, ou un équivalent national public.
  • L’interdiction des labels de durabilité propres aux entreprises, même s'ils sont vérifiés par des tiers.
  • L’interdiction au niveau produit des allégations de neutralité/réduction de carbone sur base de compensations (par exemple les bananes neutre en CO2). La communication sur les engagements Net Zero à l'échelle de l'entreprise est toujours autorisée, à condition qu’elle n’induise pas le consommateur en erreur et qu’elle reste en ligne avec les exigences prévues par la législation. 

Des règles supplémentaires sur le processus de justification des allégations écologiques sont en cours d'élaboration et pourraient exiger, à partir de 2028, une vérification par une tierce partie de toute allégation verte avant qu'elle ne puisse être utilisée sur les produits.

L’intérêt d’avoir un cadre juridique solide en matière d’allégations environnementales

Le cadre juridique permet d’uniformiser les règles pour les différents acteurs et d’accroître la crédibilité des marques en matière de communication environnementale. Cela permet aux entreprises de mieux communiquer sur leurs initiatives et investissements durables et empêcher d’autres acteurs d’utiliser des allégations environnementales trompeuses, floues ou génériques qui nuisent à la confiance des consommateurs.

Les outils mis à votre disposition par l’UBA pour vous garantir une communication sans greenwashing

Vous avez des doutes quant à la formulation de vos allégations environnementales dans vos communications marketing ? Référez-vous à notre guide « vers zéro greenwashing » ou faites le test via notre check liste.

Vous avez une question spécifique ? Faites appel à notre sustainability line, en tant que membre de l’UBA, vous pouvez recevoir gratuitement des avis d’experts pour vous aiguiller.

Brand Strategy Sustainability